Ambassade du Portugal au Maroc

Ministère des Affaires Etrangères

Certificats/ Procurations

Certificat de bagage

Les citoyens de l’Union Européenne résidant hors le territoire de l’Union Européenne, depuis plus d’une année consécutive, pourront, lorsqu’ils retournent vivre dans un pays de l’Union Européenne, importer ses biens étant exonérés de franchises de Douanes et de TVA.

Que sont les biens personnels ?

Se sont les biens utilisés à effet personnel ou bien à la famille proche, notamment :

  • La fourniture de la maison ;

  • Les vélos, motocycles, automobiles d’utilisation personnelle et ses remorques, les camping car, les bateaux et avions de plaisance, que n’entrainent, ni par leur nature ni par leur quantité, aucune inquiétude d’ordre commercial ;

  • Les animaux domestiques et animaux de selle ;

  • Les instruments portables d’arts mécaniques ou de professions libérales, nécessaires à l’exercice de la profession de l’intéressé.

Normes à observer lors de l’importation des biens :

  • N’ayant pas bénéficié d’aucune exonération douanière ou fiscale ;
  • Ayant été affectés à l’utilisation de l’intéressé depuis plus de 6 mois.

 

Documents nécessaires:

  • Document attestant les dates de début et fin de résidence au Maroc ;
  • Document attestant que les biens personnels ont été utilisés depuis plus de 6 mois avant la date de cessation de résidence (attestation sur l’honneur) ;
  • Liste détaillé des biens à importer.

 

Certificat de Résidence

Est définit entant que résidence habituel l’endroit où une personne habite au moins 185 jours par année civile, en conséquence de liens professionnels (cette période peut varier selon la législation applicable a différents types d’exonération).

Dans le cas d’une personne n’ayant aucun lien professionnel, la résidence habituelle peut être prouvée par des liens personnels qui attestent l’existence de liens étroits avec l’endroit en question.

NOTE: les employés émigrants, titulaires au Portugal d’un compte épargne «Emigrant» ou «En monnaie étrangère», doivent, annuellement, prouver leur condition de « résidents à l’étranger».

 

Importation d'automobile pour le Portugal

Les majeures de 18 ans ayant résidé à l'étranger pendant, au moins, 12 mois consécutifs et titulaires de permit de conduire pendant cette période, sont exonerés de l'impôt sur l'importation de véhicules (ISV), à condition que le véhicule ait été ça proprieté depuis les 12 mois precédants à la date de départ pour le Portugal.

Pour l’émission d’un certificat d’importation automobile sont nécessaires les documents suivants :

  • Carte d’identité/ Carte de citoyen ou Passeport ;
  • Permis de conduire valable depuis plus de 12 mois ;
  • Carte grise, attestant que le requérant est le propriétaire du véhicule depuis plus de 12 mois ;
  • Documents attestant l’activité professionnel du requérant ;
  • Carte de résidence ;
  • Factures de loyer, consommation d’eau et électricité référents aux 12 derniers mois.

NOTE: Pour plus d’informations sur le payement ou exonération de l’Impôt sur Véhicules veuillez consulter la  Direção Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo  (Direction Générale des Douanes et des Impôts Spéciaux sur la Consommation).

 

Procurations

Une procuration est un acte juridique par lequel une personne octroie à autrui, volontairement, des pouvoirs de représentation.

Les procurations exigeant acte notarial peuvent être réalisées par les moyens suivants:

  • Entité Publique (peut être réalisé à la Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal à Rabat)

  • Par document écrit et signé par le représentant, devant l’agent consulaire

 Doivent être réalisés par un des moyens décrits les procurations qui :

  •  Octroient des pouvoirs généraux d’administration ou de gestion commerciale

  •  Concernent des confessions, désistements ou transactions en procédures judiciaires

  •  Concernent la représentation en actes qui doivent se réaliser par écriture publique ou autre moyen identique

A cet effet, il est nécessaire la présence du Mandant à la Section Consulaire.

Documents nécessaires:

  • Carte d’identité/ Passeport
  • Modelé de la procuration (si l’intéressé la détient)
  • Copie de la carte d’identité du mandataire ainsi que l’indication de son état civil et son adresse