Ambassade du Portugal au Maroc

Ministère des Affaires Etrangères

Rapatriement/ Translation de citoyen portugais

 

Rapatriement de citoyens portugais

Le rapatriement de citoyens portugais s’encadre dans les compétences de protection consulaire du Ministère des Affaires Etrangères et des Ambassades et services consulaires.  

Le rapatriement peut être du a :

  • Manque de moyens pour supporter les charges pour le retour au Portugal

  • Raisons médicales qui, en cas de risque de vie, exigent le retour immédiat, n’ayant aucune possibilité de traitement local

  • Expulsion

Hormis le cas de citoyens portugais ayant reçu ordre d’expulsion des autorités locales, le rapatriement doit être fait sous volonté expresse par le rapatrié  ou par son représentant légal dans le cas de citoyens mineurs ou incapables.

Le citoyen doit assumer, expressément, le compromis de remboursement des  dépenses prises en charge par l’Etat. Le compromis de remboursement a effet de titre d’exécution auprès des tribunaux portugais.

Lors de l’acte de rapatriement, les services consulaires devront appréhender le Passeport du rapatrié et lui émettre un Titre de Voyage Unique.   

 

Translation de citoyens portugais décédés à l’étranger

L’assistance aux familles de citoyens portugais décédés à l’étranger s’encadre dans les compétences de protection consulaire du Ministère des Affaires Etrangères et des Ambassades et services consulaires, qui doivent accompagner les familles dans les diligences à accomplir auprès des autorités locales. Il est de leur responsabilité aussi de prendre soin des intérêts des possibles héritiers et assurer les diligences nécessaires au transfèrement de l’héritage. 

Le payement de la translation est de la responsabilité exclusive de la famille. Seulement en cas exceptionnels, et suite à l’autorisation du Ministère des affaires Etrangères,  les services consulaires pourront prendre en charge les dépenses.