Ambassade du Portugal au Maroc

Ministère des Affaires Etrangères

Registre Civil

Registre de naissance

Le registre de naissance de citoyen ayant droit à la nationalité portugaise, né au Maroc, doit être effectué à la Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal à Rabat.

Le registre de naissance est réalisé :

  • Par transcription,  par au moins un des parents, mais sur l'accord des deux, sur base de l’acte de naissance émis par les autorités marocaines compétentes.
  • Dans le cas où la naissance ait eu lieu il y a plus de 14 ans, l’enregistrement ne pourra être effectué que sur processus d’autorisation pour inscription tardive de naissance, requis par l’intéressé ou par son représentant légal. 

 

Documents nécessaitres:

  • Carte d’identité des parents ou des représentants légaux
  • Actes de naissance des parents émis depuis moins de 6 mois,
  • Acte de naissance de l’enfant émis par le Tribunal marocain compétent et dûment légalisé avec l'apostille de la Haye.

NOTE : La présence de l’enfant à enregistrer n’est pas obligatoire.

 

Registre de mariage

Tout(e) citoyen(ne) portugais(e) envisageant de se marier avec un(e) citoyen(e) marocain(e), doit avant d’entamer les démarches pour son dossier de mariage, se présenter, sous rendez-vous, dans nos Services Consulaires accompagné du (ou de la) fiancé(e) dans le but d’initier la procédure préliminaire.

Le(a) citoyen(ne) portugais(e) peut, suite à la célébration de son mariage, par les autorités marocaines,  solliciter à la Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal à Rabat,ou auprés de tout bureau d'Etat Civil au Portugal, l’enregistrement de son mariage. L’enregistrement fait par l’ordre juridique portugais est établi par transcription.

Dans le cas ou les deux fiancés soient citoyens portugais et résidents au Maroc, ils peuvent solliciter la réalisation de leur mariage en présence de l’agent consulaire. Dans ce cas, l’acte de mariage sera établi par inscription.

Étant donné que la loi définit un ensemble de situations constituant des entraves au mariage, avant sa réalisation il est nécessaire de vérifier la capacité matrimoniale des fiancés. À cet effet, une procédure préliminaire est organisée, constituée par les étapes suivantes:

  1. Déclaration de mariage - réalisée par les fiancés consiste en la demande de vérification de capacité matrimoniale, étant  la première expression de la volonté de célébrer le mariage.
  2. Vérification de la capacité matrimoniale – réalisée par l’organisme du Bureau d’Etat Civil compétent qui atteste l’inexistence d‘entraves au mariage.
  3. Finalisation de l’autorisation – après acceptation de la capacité matrimoniale du fiancé par le Bureau d’Etat Civil, est établi l’autorisation de célébrer  le mariage.
  4. Certificat pour mariage ou certificat de capacité matrimoniale – après la finalisation de l’autorisation, le certificat pour mariage est établi, par lequel est déclaré que les fiancés peuvent célébrer le mariage.

 

  • Mariage réalisé au Maroc, entre portugais(e) résident(e) au Portugal et citoyen(ne) marocain(e)

Le(a) citoyen(ne) portugais(e) résident(e) au Portugal doit obtenir auprès du Bureau d’État Civil (Conservatória do Registo Civil) de sa ville de résidence ou de naissance, le Certificat de Capacité Matrimoniale.

Ce document est impératif pour la procédure préliminaire et a une validité de 6 mois. A cet effet, le Bureau d’État Civil exigera les documents suivants relatifs au/à la fiancé/e de nationalité marocaine. Tous les documents doivent être présentés en français et dûment légalisés avec l'apostille de la Haye.

Documents du (de la) fiancé(e) marocain(e) à présenter au Bureau d’État Civil au Portugal:

  • Certificat de Célibat ou de non-mariage
  • Procuration du (de la) fiancé(e) en faveur du (de la) fiancé(e) portugais(e)*.
  • Acte de Naissance
  • En cas de mariage précédant: Certificat de Décès du conjoint décédé ou jugement de Divorce traduits en français
  • Certificat de Résidence
  • Copie de la Carte d’identité marocaine
  • Copie du Passeport marocain (facultatif)
  • 1 photo 32x32mm

* La Procuration est réalisée auprès de la Section Consulaire de l’Ambassade de Portugal à Rabat, en présence du (de la) fiancé(e) marocain(e), qui devra présenter son document d’identité (C.I.N) ainsi que la copie de la carte d’identité du (de la) fiancé(e) portugais(e).

Une fois l’obtention du Certificat de Capacité Matrimoniale, peut être initiée l’étape suivante, auprès du Tribunal de Première Instance de la ville de résidence du/de la fiancé/e marocain/e.

Les autorités marocaines exigeront les documents suivants relatifs au/à la fiancé/e de nationalité portugaise. Les documents doivent être traduits et authentifiés par la Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal à Rabat, et légalisés par Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération marocain, pour être valables au Maroc.

Documents du fiancé(e) portugais à présenter au Tribunal de la ville de résidence du (de la) fiancé(e) marocain(e):

  • Certificat de Capacité Matrimoniale.
  • Certificat de Nationalité portugaise, émis par le Bureau d’Etat Civil Central à Lisbonne (Certificado de Nacionalidade para efeitos de casamento no estrangeiro).
  • Acte de Naissance valable (Assento de Nascimento – Modelo Internacional).
  • En cas de mariage précédant: Acte de Naissance avec  émargements actualisés,Certificat de Décès du conjoint décédé ou sentence de Divorce.
  • Attestation de Résidence émise par la Mairie (Certificado de Residência da Junta de Freguesia).
  • Copie de la Carte de Citoyen (Cartão de Cidadão) ou d’Identité (Bilhete de Identidade), avec l’état civil actualisé.
  • Copie du Passeport (page avec le cachet d’entrée au Maroc, incluse).
  • Casier Judiciaire (Certificado de Registo Criminal) avec mention “à des fins de mariage à l’étranger “
  • Attestation de Travail et de Salaire ou autres preuves de moyens de subsistance.
  • 5 photos 32x32mm

 Après le mariage devant les autorités civiles et religieuses marocaines et en vue de la transcription vers l’ordre juridique portugais, les fiancés devront présenter à la Section Consulaire ou au Bureau d'Etat Civil au Portugal:

  • l’Acte de Mariage, en Arabe, accompagnée de la traduction en Français, les deux documents légalisés avec l'apostille de la Haye.
  • photocopie conforme à l’original de l’Acte de Mariage en Arabe.

 

  • Mariage réalisé au Maroc, entre portugais/e résident à l’Etranger et citoyen/ne marocain/e

Le(a) citoyen(ne) portugais(e) résident(e) à l’étranger doit obtenir auprès du Consulat de sa ville de résidence ou de naissance le Certificat de Capacité Matrimoniale.

Ce document est impératif pour la procédure préliminaire et a une validité de 6 mois. A cet effet, les Services Consulaires exigeront les documents suivants relatifs au (à la) fiancé(e) de nationalité marocaine. Tous les documents doivent être présentés en français et légalisés avec l'apostille de la Haye.

Documents du (de la) fiancé(e) marocain(e) à présenter au Consulat de la ville de naissance ou de résidence du citoyen portugais:

  • Certificat de Célibat ou de non-mariage.
  • Procuration du (de la) fiancé(e) en faveur du (de la) fiancé(e) portugais(e)*.
  • Acte de Naissance.
  • En cas de mariage précédant: Certificat de Décès du conjoint décédé ou jugement de Divorce traduits en français.
  • Certificat de Résidence.
  • Copie de la Carte d’identité marocaine.
  • Copie du Passeport marocain (facultatif).
  • 1 photo 32x32mm.

 * La Procuration est réalisée auprès de la Section Consulaire de l’Ambassade de Portugal à Rabat, en présence du (de la) fiancé(e) marocain(e), qui devra présenter son document d’identité (C.I.N) ainsi que la copie de la carte d’identité du (de la) fiancé(e) portugais(e).

Après l’obtention du Certificat de Capacité Matrimoniale, l’organisation du dossier de mariage passe à l’étape suivante, auprès du Tribunal de Première Instance de la ville de résidence du (de la) fiancé(e) marocain(e).

Les autorités marocaines exigeront les documents suivants relatifs aux fiancés de nationalité portugaise. Les documents doivent être présentés en français, après avoir été dûment légalisés par la Section Consulaire à Rabat, pour ensuite pouvoir être  authentifiés par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération marocain.

Documents du fiancé(e) portugais à présenter au Tribunal de la ville de résidence du (de la) fiancé(e) marocain(e) :

  • Certificat de Capacité Matrimoniale.
  • Certificat de Nationalité portugaise, émis par le Bureau d’Etat Civil Central à Lisbonne (Certificado de Nacionalidade para efeitos de casamento no estrangeiro).
  • Acte de Naissance valable (Assento de Nascimento – Modelo Internacional).
  • En cas de mariage précédant: Acte de Naissance avec  émargements actualisés,Certificat de Décès du conjoint décédé ou sentence de Divorce.
  • Attestation de Résidence émise par la Mairie (Certificado de Residência da Junta de Freguesia).
  • Copie de la Carte de Citoyen (Cartão de Cidadão) ou d’Identité (Bilhete de Identidade), avec l’état civil actualisé.
  • Copie du Passeport (page avec le cachet d’entrée au Maroc, incluse).
  • Casier Judiciaire (Certificado de Registo Criminal) avec mention “à des fins de mariage à l’étranger “.
  • Attestation de Travail et de Salaire ou autres preuves de moyens de subsistance.
  • 5 photos 32x32mm.

 Après le mariage devant les autorités civiles et religieuses marocaines et en vue de la transcription vers l’ordre juridique portugais, les fiancés devront présenter à la Section Consulaire :

  • l’Acte original de Mariage, en Arabe, accompagnée de la traduction en Français, les deux documents légalisés avec l'apostille de la Haye.
  • photocopie conforme à l’original de l’Acte de Mariage en Arabe.

 

  • Mariages célébrés par l’agent consulaire

Les citoyens portugais résidents au Maroc, peuvent célébrer leur mariage à la Section Consulaire de l’Ambassade du Portugal au Maroc. A cet effet, les fiancés portugais devront solliciter l’organisation du procès préliminaire de mariage. Après avis favorable, il leur sera établi l’autorisation, qui servira de base à l’émission du certificat de capacité matrimoniale, par lequel il est déclaré que les fiancés peuvent célébrer  le mariage. Ultérieurement sera rédigé le respectif acte de mariage  par  l’agent consulaire.

 Documents à présenter par les fiancés à la Section Consulaire:

  • Carte de citoyen (Cartão de Cidadão) ou Carte d’Identité (Bilhete de Identidade).
  • Carte de Séjour marocaine.
  • Certificat de Résidence au Maroc.
  • Actes de Naissance avec émargements actualisés et émis depuis moins de 6 mois (ces documents peuvent être sollicités à la Section Consulaire).

 

Registre de décès

Le décès est un fait juridique d’enregistrement obligatoire lorsque qu’il s’agit d’un(e) citoyen(ne) portugais(e), indépendamment du lieu où il ait eu lieu. Le registre de décès est gratuit.

Ce registre est réalisé sur base de déclaration obligatoire, ayant pour but l’enregistrement du fait relatif au décès, moment où cessent tous droits et obligations de la personne concerné, et s’ouvre le processus de succession. 

Avec ce registre est délivré un acte de décès, qui servira de guide à l’enterrement, permettant la réalisation des funérailles.

Le décès de citoyen(ne) portugais(e) ayant eu lieu au Maroc doit être enregistré auprès de la Section  Consulaire à Rabat, ou directement transcrit à n’importe quel Bureau d’Etat Civil portugais.

 Qui peut déclarer le décès? 

  • Le parent le plus proche, ou autres personnes de la famille de la personne décédée.
  • Le directeur ou administrateur hospitalier.
  • Ministre de culte.
  • Personne chargé des funérailles.
  • Autorités administratives ou policières, dans le cas d’abandon de cadavre.
  • Les propriétaires de la maison où le décès ait eu lieu.

 

Documents nécessaires :

Pour réaliser l’enregistrement de décès, il est nécessaire présenter les documents suivants :

  • Documents d’identification des déclarants.
  • Acte de décès légalisé avec l'apostille de la Haye, ou lorsqu’il n’existe pas, arrêté délivré par les autorités administratives, avec intervention de deux témoins.
  • L’acte de naissance de la personne décédé.